Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1
Catégorie:CSP : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 13 janvier 2016 à 17:18
Code de la Santé Publique
L’ensemble des dispositions relatives à la Recherche Biomédicale et aux Comités de Protection des Personnes sont dans le Code de la Santé Publique (Première partie : Protection générale de la Santé ; Livre Ier : Protection des personnes en matière de Santé ; Titre II : Recherches Biomédicales)
Retrouvez l’ensemble des textes relatifs à la recherche biomédicale en suivant les liens suivants :
- Partie législative : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000025104470&idSectionTA=LEGISCTA000006170998&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20140728
- Partie règlementaire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000025788781&idSectionTA=LEGISCTA000006190943&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20140728
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