Direction Générale de la Santé (DGS)

La Direction Générale de la Santé est une direction générale du ministère des affaires sociales et de la Santé http://www.sante.gouv.fr.
Elle est chargée de préparer la politique de santé publique en France, et d'aider à sa mise en œuvre.
Elle est divisée en 4 sous directions dont la sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins. Cette sous-direction participe à l'élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux, des politiques visant à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques et des soins, des politiques relatives aux recherches biomédicales, aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du code la santé publique et aux médicaments vétérinaires (article 1 à 4 de l’arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479723)