Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1
La loi Jardé sur la recherche biomédicale est adoptée par le sénat le 20/12/2010
De CPP Ouest-1
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Voir le texte de la "petite loi" indiquant simplement les modifications, en attendant la loi consolidée dans le CSP. Elle doit être à nouveau examinée par l'Assemblée Nationale.
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/98.html
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Titre : | La loi Jardé sur la recherche biomédicale est adoptée par le sénat le 20/12/2010 |
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Réf:CPP Ouest-1:NOD0132