Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

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'''Le secrétariat du CPP Tours Ouest 1 est fermé du 18 au 21 Avril inclus.'''
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Pendant cette période de changement dû à la mise en application de la loi dite Jardé, <span style="text-decoration: underline;">contactez impérativement le secrétariat du CPP avant tout envoi</span> (0247478221, mailto:cpp@med.univ-tours.fr).<br>
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[[Fichier:Spring2.png|right]]
 
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Tous les documents doivent nous parvenir '''EN VERSION ÉLECTRONIQUE au format PDF''' à l'adresse suivante : mailto:cpp@med.univ-tours.fr et  '''EN FORMAT PAPIER : <span style="text-decoration: underline;">4 exemplaires du dossier complet accompagnés du récépissé de MR-001/RIPH 1 et RIPH2 ou MR-003/RIPH3 et d'une liste des investigateurs déclarés mentionnant les numéro RPPS en 4 exemplaires.Pour le moment, seules les versions papier seront validantes (sauf phase pilote)</span>'''.<br>
Le dossier doit être envoyé '''sans délai''' conformément à la réglementation.  
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Votre lettre de saisine doit être en format PDF non scanné (ou Word) et préciser le type de recherche (catégorie 1, 2 ou 3) pour laquelle vous demandez un avis. <br>
 
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Le dossier doit être envoyé '''sans délai''' conformément à la réglementation. <br>
'''ATTENTION'''<br>
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Les délais de recevabilité pour les MS ne démarrent qu'à réception de l'ensemble des documents PAPIER pour le fonctionnement optimal du Comité. En cas de contestation, contacter le président et la CNRIPH. Regarder les dates limites de dépôt des dossiers. Ne pas oublier de fournir (comme pour l'ANSM) le tableau comparatif avec les motivations du changement. Tout dossier incomplet sera reporté à la séance suivant la réception du dossier complet, papier et informatique. <br>
Les décrets d'application de la loi Jardé sont parus au 16/11/2016. Nous vous conseillons de bien lire la version consolidée de la loi Jardé ainsi que son décret d'application.  
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La mise en place du règlement européen semble être reportée fin 2018.
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Le CPP de Tours Ouest-1 ne peut plus désormais recevoir de dossier directement. Les promoteurs doivent se connecter d'abord sur le site https://vrb.sante.gouv.fr/vrb/ afin de procéder au '''tirage au sort du CPP''' (Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/16/AFSP1621392D/jo/texte) <span style="text-decoration: underline;">'''uniquement lorsque votre dossier est prêt à être envoyé'''</span>.<br>
Les redéfinitions des différents types de recherche rendent obsolètes de nombreuses pages de notre site.<br>
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Votre lettre de saisine devrait préciser le '''type de recherche''' (type 1, 2 et 3) pour laquelle vous demandez un avis et un exemplaire Word de la liste des documents pour lesquels vous demandez l'avis.
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Le CPP de Tours Ouest-1 ne peut plus désormais recevoir de dossier directement. Les promoteurs doivent se connecter d'abord sur le site https://vrb.sante.gouv.fr/vrb/ afin de procéder au '''tirage au sort du CPP''' (Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/16/AFSP1621392D/jo/texte)<br>
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Voir aussi le site du ministère : http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/article/recherches-impliquant-la-personne-humaine<br><br>
 
Voir aussi le site du ministère : http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/article/recherches-impliquant-la-personne-humaine<br><br>
  
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CNIL : [https://www.cnil.fr/fr/declaration/mr-003-recherches-dans-le-domaine-de-la-sante-sans-recueil-du-consentement MR003 : Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement]
 
CNIL : [https://www.cnil.fr/fr/declaration/mr-003-recherches-dans-le-domaine-de-la-sante-sans-recueil-du-consentement MR003 : Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement]
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CNIL : (03 octobre 2017) [https://www.cnil.fr/fr/recherche-medicale-quelles-formalites-pour-les-theses-et-les-memoires Recherche médicale : quelles formalités pour les thèses et les mémoires ?]<br> et : https://www.cnil.fr/fr/recherches-dans-le-domaine-de-la-sante-le-nouveau-chapitre-ix-est-applicable
  
 
DGS : Et si vous n'avez pas peur de la "simplification" :  [[Média:SchémasRecherche.pdf|Les pistes de la recherche biomédicale]]
 
DGS : Et si vous n'avez pas peur de la "simplification" :  [[Média:SchémasRecherche.pdf|Les pistes de la recherche biomédicale]]
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Utiliser exclusivement l'adresse cpp@med.univ-tours.fr sous peine de perte de vos messages et préciser systématiquement le numéro de dossier attribué par le CPP ouest-1.<br>
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Utiliser exclusivement l'adresse mailto:cpp@med.univ-tours.fr sous peine de perte de vos messages et préciser systématiquement le numéro de dossier attribué par le CPP ouest-1.<br>
 
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Version du 14 juin 2018 à 09:16


Spring2.png

Tous les documents doivent nous parvenir EN VERSION ÉLECTRONIQUE au format PDF à l'adresse suivante : mailto:cpp@med.univ-tours.fr et EN FORMAT PAPIER : 4 exemplaires du dossier complet accompagnés du récépissé de MR-001/RIPH 1 et RIPH2 ou MR-003/RIPH3 et d'une liste des investigateurs déclarés mentionnant les numéro RPPS en 4 exemplaires.Pour le moment, seules les versions papier seront validantes (sauf phase pilote).
Votre lettre de saisine doit être en format PDF non scanné (ou Word) et préciser le type de recherche (catégorie 1, 2 ou 3) pour laquelle vous demandez un avis.
Le dossier doit être envoyé sans délai conformément à la réglementation.
Les délais de recevabilité pour les MS ne démarrent qu'à réception de l'ensemble des documents PAPIER pour le fonctionnement optimal du Comité. En cas de contestation, contacter le président et la CNRIPH. Regarder les dates limites de dépôt des dossiers. Ne pas oublier de fournir (comme pour l'ANSM) le tableau comparatif avec les motivations du changement. Tout dossier incomplet sera reporté à la séance suivant la réception du dossier complet, papier et informatique.

Le CPP de Tours Ouest-1 ne peut plus désormais recevoir de dossier directement. Les promoteurs doivent se connecter d'abord sur le site https://vrb.sante.gouv.fr/vrb/ afin de procéder au tirage au sort du CPP (Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/16/AFSP1621392D/jo/texte) uniquement lorsque votre dossier est prêt à être envoyé.
Voir aussi le site du ministère : http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/article/recherches-impliquant-la-personne-humaine

Texte de la loi Jardé en version consolidée (en français lisible) : Loi Jardé
Texte des décrets la loi Jardé en version consolidée (en français lisible) : Décrets d'application de la loi Jardé au 28/11/2016

ANSM : Essais cliniques portant sur les médicaments et produits biologiques
ANSM : Essais cliniques ne portant pas sur des produits de santé

CNIL : MR003 : Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement

CNIL : (03 octobre 2017) Recherche médicale : quelles formalités pour les thèses et les mémoires ?
et : https://www.cnil.fr/fr/recherches-dans-le-domaine-de-la-sante-le-nouveau-chapitre-ix-est-applicable

DGS : Et si vous n'avez pas peur de la "simplification" : Les pistes de la recherche biomédicale


Le CPP de Tours Ouest-1 est engagé dans la phase pilote de mise en application du règlement européen. Ceci ne concerne que les études portant sur les médicaments (hors DM et cosmétiques). -> cf. Guide pratique pour les demandeurs et annexes (http://ansm.sante.fr/Activites/Medicaments-et-produits-biologiques/Phase-pilote-application-du-Reglement-UE-N-536-2014-du-Parlement-europeen/(offset)/6)


Vous pouvez consulter avec profit les informations contenues dans les rubriques d'infos (conseils, fonctionnement du CPP...). Vérifiez le contenu du dossier de demande d'avis.

>>> Voir la rubrique Fonctionnement du Comité <<<

Nous vous encourageons à suivre les liens et éventuellement nous en proposer de nouveaux, ou envoyer une info qui pourra ensuite être publiée si elle est susceptible d'intéresser les visiteurs. N'hésitez pas à consulter la FAQ (Foire Aux Questions) et éventuellement nous poser des questions. Signalez tout dysfonctionnement au webmaster (cpp@med.univ-tours.fr)

Les investigateurs et promoteurs peuvent désormais connaitre l'état d'avancement de leur protocole dans la rubrique Fonctionnement: Date des réunions. Attention, seul le numéro de dossier fourni par le Comité lors de l'avis de réception est indiqué pour des raisons de confidentialité.


Utiliser exclusivement l'adresse mailto:cpp@med.univ-tours.fr sous peine de perte de vos messages et préciser systématiquement le numéro de dossier attribué par le CPP ouest-1.


Le CPP de Tours Ouest-1 a été reconnu et est enregistré au US Department of Health and Human Services (HHS) (Registration of an Institutional Review Board IRB) sous le numéro : IORG0008143 OMB No. 0990-0279

This form is used by institutions or organizations operating IRBs that review:

  1. Research involving human subjects conducted or supported by the Department of Health and Human Services, or other federal departments or agencies that apply the Federal Policy for the Protection of Human Subjects to such research; and/or
  2. Clinical investigations regulated by the Food and Drug Administration (FDA) of the Department of Health and Human Services

This registration is listed on the website of HHS. Funding agencies use this website to verify that an institutional review board (IRB) has an active registration.


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