Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

Courrier de demande de modification substantielle (amendement)

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Un courrier de demande de modification substantielle daté et signé, indiquant notamment le numéro de cette modification attribué par le promoteur, les raisons ayant conduit le promoteur à qualifier la modification de substantielle et toute information non mentionnée dans le formulaire prévu au 2° du présent article et susceptible d'avoir un impact sur la sécurité des personnes se prêtant à la recherche

Titre : Courrier de demande de modification substantielle (amendement)
Catégories :
Rédacteur : Utilisateur:Pb
Date importante : Non
Headline: Non
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Réf:CPP Ouest-1:NOD0111