Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

Catégorie:Réunion : Différence entre versions

De CPP Ouest-1
Aller à : navigation, rechercher
m
(21 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
{| {{Prettytable}}
 
{| {{Prettytable}}
 
! Date de la réunion
 
! Date de la réunion
! Date limite de dépôt du dossier
+
! Date limite de dépôt des MS
 
!
 
!
 
|-
 
|-
Ligne 19 : Ligne 19 :
 
<br />
 
<br />
 
Les réunions ont lieu, en principe, le '''dernier mardi''' de chaque mois (sauf vacances scolaires).<br />
 
Les réunions ont lieu, en principe, le '''dernier mardi''' de chaque mois (sauf vacances scolaires).<br />
La date limite des dépôts de dossier (dépôt initial ou amendement) est au minimum 15 jours avant la réunion afin que les rapporteurs aient le temps d'étudier sérieusement les dossiers ; le passage au CPP n'est pas une simple étape administrative.<br />
+
Pour les <span style="text-decoration: underline;">dossiers initiaux</span>, le dossier doit être envoyé '''sans délai''' conformément à la réglementation. <br />
 +
Pour les <span style="text-decoration: underline;">modifications substantielles</span>, la date limite de dépôt des 3 exemplaires du dossier par voie postale (copie au format électronique) est de '''3 semaines''' avant la réunion afin que les rapporteurs aient le temps d'étudier sérieusement les dossiers ; le passage au CPP n'est pas une simple étape administrative.<br />
 
Vous pouvez consulter les décisions prises en cliquant sur ''Voir''.<br />
 
Vous pouvez consulter les décisions prises en cliquant sur ''Voir''.<br />
 +
 +
'''Vous pouvez consulter la notification des décisions en cliquant sur ''Voir''  ; il s'agit d'une information informelle publiée pour répondre au plus vite aux attentes des promoteurs, elle n’a aucune valeur officielle.<br />
 +
Conformément à la législation en vigueur, les avis du Comité sont adressés par voie postale aux promoteurs dans le délai réglementaire de 35 jours, à compter de la date limite de dépôt des dossiers. Le délai de réponse est porté à 60 jours en cas de demande d'informations/précisions complémentaires.<br />
 +
 
Visitez régulièrement le site.<br />
 
Visitez régulièrement le site.<br />
 
----
 
----
{{#ifingroup:secretaire|{{#formlink:form=Réunion|link text=Nouvelle réunion}}|}}  
+
{{#ifgroup:secretaire|{{#formlink:form=Réunion|link text=Nouvelle réunion|link type=}}|}}
{{#ifsysop:{{#formlink:form=Réunion|link text=Nouvelle réunion|link type=button}}|}}
+
{{#ifgroup:sysop|{{#formlink:form=Réunion|link text=Nouvelle réunion|link type=}}|}}
 +
 
 
----
 
----
 
<!--    -->
 
<!--    -->

Version du 5 juin 2018 à 08:10

Date de la réunion Date limite de dépôt des MS
28 novembre 2023 7 novembre 2023 Voir
19 décembre 2023 28 novembre 2023 Voir
30 janvier 2024 9 janvier 2024 Voir
27 février 2024 6 février 2024 Voir
26 mars 2024 5 mars 2024 Voir
30 avril 2024 9 avril 2024 Voir
28 mai 2024 6 mai 2024 Voir
25 juin 2024 4 juin 2024 Voir
30 juillet 2024 9 juillet 2024 Voir
27 août 2024 6 août 2024 Voir
24 septembre 2024 3 septembre 2024 Voir
29 octobre 2024 8 octobre 2024 Voir
26 novembre 2024 5 novembre 2024 Voir
17 décembre 2024 26 novembre 2024 Voir


Les réunions ont lieu, en principe, le dernier mardi de chaque mois (sauf vacances scolaires).
Pour les dossiers initiaux, le dossier doit être envoyé sans délai conformément à la réglementation.
Pour les modifications substantielles, la date limite de dépôt des 3 exemplaires du dossier par voie postale (copie au format électronique) est de 3 semaines avant la réunion afin que les rapporteurs aient le temps d'étudier sérieusement les dossiers ; le passage au CPP n'est pas une simple étape administrative.
Vous pouvez consulter les décisions prises en cliquant sur Voir.

Vous pouvez consulter la notification des décisions en cliquant sur Voir  ; il s'agit d'une information informelle publiée pour répondre au plus vite aux attentes des promoteurs, elle n’a aucune valeur officielle.
Conformément à la législation en vigueur, les avis du Comité sont adressés par voie postale aux promoteurs dans le délai réglementaire de 35 jours, à compter de la date limite de dépôt des dossiers. Le délai de réponse est porté à 60 jours en cas de demande d'informations/précisions complémentaires.

Visitez régulièrement le site.