Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

Calendrier des réunions du CPP TOURS Ouest-1

De CPP Ouest-1
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Date de la réunion Date limite de dépôt des MS
24 octobre 2017 3 octobre 2017 Voir
28 novembre 2017 7 novembre 2017 Voir
19 décembre 2017 28 novembre 2017 Voir
30 janvier 2018 9 janvier 2018 Voir
27 février 2018 6 février 2018 Voir
27 mars 2018 6 mars 2018 Voir
24 avril 2018 3 avril 2018 Voir
29 mai 2018 8 mai 2018 Voir
26 juin 2018 5 juin 2018 Voir
31 juillet 2018 10 juillet 2018 Voir
25 septembre 2018 4 septembre 2018 Voir
30 octobre 2018 9 octobre 2018 Voir
27 novembre 2018 6 novembre 2018 Voir
18 décembre 2018 27 novembre 2018 Voir


Les réunions ont lieu, en principe, le dernier mardi de chaque mois (sauf vacances scolaires).
Pour les dossiers initiaux, le dossier doit être envoyé sans délai conformément à la réglementation.
Pour les modifications substantielles, la date limite de dépôt de dossier est de 3 semaines avant la réunion afin que les rapporteurs aient le temps d'étudier sérieusement les dossiers ; le passage au CPP n'est pas une simple étape administrative.
Vous pouvez consulter les décisions prises en cliquant sur Voir.

Vous pouvez consulter la notification des décisions en cliquant sur Voir  ; il s'agit d'une information informelle publiée pour répondre au plus vite aux attentes des promoteurs, elle n’a aucune valeur officielle.
Conformément à la législation en vigueur, les avis du Comité sont adressés par voie postale aux promoteurs dans le délai réglementaire de 35 jours, à compter de la date limite de dépôt des dossiers. Le délai de réponse est porté à 60 jours en cas de demande d'informations/précisions complémentaires.

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