Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

Catégorie:Ontologie de Lois et Règlements

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Attributs (propriétés) de l'Ontologie de Lois et Règlements
 DescriptionTypeCette propriété est une propriété spéciale dans ce wiki.
LR-AutorisationAutorisation définie par la règlementationPage
LR-DéfinitionDéfinition donnée par la règlementationPage
LR-InterdictionInterdiction définie par la règlementationPage
LR-ObligationObligation définie par la règlementationPage
LR-ProcédureDescription d'une procédure, d'un mode opératoirePage
LR-SanctionSanction définie par la règlementationPage

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