Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

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CPP_Ouest-1:I0108
A pour Processus Catégorie:Processus de réalisation + , Catégorie:Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement +
DC-Format URL  +
DC-Identifiant de la ressource http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EA46F07AEA4D091152E278A16C811B15.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006685842&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110426&categorieLien=id  +
DC-Source CSP  +
DC-Titre L1121-8  +
LR-Autorisation Catégorie:Personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale ou hors d'état d'exprimer son consentement +
Possède une requêteCette propriété est une propriété spéciale dans ce wiki. CPP_Ouest-1:I0108 +
Liste des catégories Consigne  + , Dublin Core  +
Date de modificationCette propriété est une propriété spéciale dans ce wiki. 13 janvier 2016 16:16:19  +
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