Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

Courrier de demande de modification substantielle (amendement)

De CPP Ouest-1
Révision de 13 janvier 2016 à 17:16 par Pb (discussion | contributions) (1 révision importée)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher

Un courrier de demande de modification substantielle daté et signé, indiquant notamment le numéro de cette modification attribué par le promoteur, les raisons ayant conduit le promoteur à qualifier la modification de substantielle et toute information non mentionnée dans le formulaire prévu au 2° du présent article et susceptible d'avoir un impact sur la sécurité des personnes se prêtant à la recherche

Titre : Courrier de demande de modification substantielle (amendement)
Catégories :
Rédacteur : Utilisateur:Pb
Date importante : Non
Headline: Non
Page liée:

Réf:CPP Ouest-1:NOD0111