Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

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Code de la Santé Publique

L’ensemble des dispositions relatives à la Recherche Biomédicale et aux Comités de Protection des Personnes sont dans le Code de la Santé Publique (Première partie : Protection générale de la Santé ; Livre Ier : Protection des personnes en matière de Santé ; Titre II : Recherches Biomédicales)
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