Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

Catégorie:Sécurité Sociale : Différence entre versions

De CPP Ouest-1
Aller à : navigation, rechercher
m
 
m (1 révision importée)
 
(Aucune différence)

Version actuelle en date du 13 janvier 2016 à 17:20

Sécurité sociale

L’article L.1121-11 du Code de la Santé Publique dispose que « toute recherche sur une personne non affiliée à un régime de sécurité sociale est interdite »


Sécurité Sociale(vide)
aucune page ou sous-catégorie


Définitions de Sécurité Sociale provenant de :




Cette catégorie ne contient aucune page ou fichier multimédia.