Editer une instance: CPP_Ouest-1:I0110

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Instance

Document (Classement Dublin Core)

Titre :	L1121-10 Titre principal du document
Créateur :	Nom de la personne, de l'organisation ou du service à l'origine de la rédaction du document
Sujet :	Mots-clefs, phrases de résumé, ou codes de classement
Description :	Résumé, table des matières, ou texte libre
Editeur :	Nom de la personne, de l'organisation ou du service à l'origine de la publication du document
Contributeur :	Nom d'une personne, d'une organisation ou d'un service qui contribue ou a contribué à l'élaboration du document. Chaque contributeur fait l'objet d'un élément Contributor séparé
Date :	Date d'un évènement dans le cycle de vie du document
Type de ressource :	Genre du contenu
Format :	URL Type MIME, URL, ou format physique du document
Identifiant de la ressource :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EA46F07AEA4D091152E278A16C811B15.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006685849&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110426&categorieLien=id Identificateur non ambigu
Source :	Ressource dont dérive le document
Langue :
Relation :	Lien avec d'autres ressources
Couverture :	Couverture spatiale (point géographique, pays, régions, noms de lieux) ou temporelle
Droits :	Droits de propriété intellectuelle, Copyright, droits de propriété divers

Acteur de la recherche

► Dublin Core

Elément de la recherche

► Encadrement de la recherche

Entité

Organisation

Annotations ontologie Lois et Règlements (délimiteur :";")
LR-Définition :	Ontologie de CPP Acteur de la recherche Agence de Biomédecine Assureur Autorité compétente ANSM Direction Générale de la Santé Agence Régionale de Santé CNIL CPP Expert Membre du Comité Collège 1 Infirmier Médecin généraliste Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Pharmacien hospitalier Collège 2 Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique Psychologue Représentant des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé Travailleur social Membre suppléant Membre titulaire Président du CPP Secrétaire général adjoint du CPP Secrétaire général du CPP Trésorier du CPP Vice-Président du CPP Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Secrétaire administrative Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement CSP HAS Investigateur Co-investigateur Collaborateur de l'Investigateur Investigateur coordinateur Investigateur principal Personne chargée du contrôle de qualité d'une recherche biomédicale Personnes se prêtant à la recherche Personne vulnérable Femme enceinte, parturiente et mère qui allaite Mineur Personne admise dans un établissement sanitaire ou social à d'autres fins que celle de la recherche Personne hospitalisée sans consentement Personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale ou hors d'état d'exprimer son consentement Personne privée de liberté Promoteur Promoteur industriel Promoteur institutionnel Sécurité Sociale Dublin Core Elément de la recherche Assurance Avis 2ème avis après avis défavorable Avis défavorable Avis favorable Avis sous réserve Demande de modification ou d'information Balance bénéfice-risque Bénéfice lié à la recherche Risque lié à la recherche Conditions de validité de la recherche Consentement Autorité parentale Famille Juge des tutelles Personne de confiance Personne entretenant avec l'intéressé des liens étroits et stables Dossier de demande d'avis Demande d'avis pour modification substantielle Recherche Recherche biomédicale Recherche biomédicale classique Autre catégorie de recherche biomédicale Recherche biomédicale portant sur des médicaments dont le principe actif contient des composants d'origine biologique humaine ou animale Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical Recherche biomédicale portant sur un médicament Recherche de thérapie cellulaire ou génique Recherche biomédicale dans le domaine de l'odontologie Recherche biomédicale dans les sciences du comportement Recherche non-interventionnelle Recherche sur les soins courants Constitution d'une collection d'échantillons biologiques Examen des caractéristiques génétiques Utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné Evénement indésirable Examen médical préalable Fichier national des personnes se prêtant à la recherche Formulaire de consentement Frais exposés par la personne Indemnité en compensation des contraintes subies Lettre d'information Lieu de recherche Non opposition Protection des données personnelles Protocole Rapport de sécurité Recherche Recherche biomédicale Recherche biomédicale classique Autre catégorie de recherche biomédicale Recherche biomédicale portant sur des médicaments dont le principe actif contient des composants d'origine biologique humaine ou animale Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical Recherche biomédicale portant sur un médicament Recherche de thérapie cellulaire ou génique Recherche biomédicale dans le domaine de l'odontologie Recherche biomédicale dans les sciences du comportement Recherche non-interventionnelle Recherche sur les soins courants Constitution d'une collection d'échantillons biologiques Examen des caractéristiques génétiques Utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné Répertoire des recherches biomédicales Encadrement de la recherche Entité Consigne Ontologie de Lois et Règlements Dublin Core Input Output Pilotage Processus Processus de réalisation Réception d'une demande d'avis Première soumission Deuxième soumission Modification substantielle Réception de document pour information Réception d'un EIG/Rapport de sécurité Réception d'une déclaration de début/fin d'étude Instruction du dossier Envoi du dossier au membre Communication du dossier au rapporteur/expert Désignation des experts Désignation des rapporteurs Désignation des spécialistes Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement Rapport Délibération devant le Comité Rédaction du relevé de décisions Rédaction du document Vérification du document Approbation du document Information de la décision au promoteur Processus support Archivage Formation des membres Gestion des locaux Gestion des ressources humaines Gestion documentaire Gestion du matériel Gestion des consommables Gestion du mobilier Mise à jour du site internet Préparation de la réunion Règlement intérieur Calendrier des réunions Conflits d'intérêt Fonctionnement Gestion financière Locaux du Comité Ressources humaines Processus de pilotage Bilan financier Démarche d'amélioration de la qualité Rapport d'activité Ressource Risque Organisation CPP Expert Membre du Comité Collège 1 Infirmier Médecin généraliste Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Pharmacien hospitalier Collège 2 Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique Psychologue Représentant des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé Travailleur social Membre suppléant Membre titulaire Président du CPP Secrétaire général adjoint du CPP Secrétaire général du CPP Trésorier du CPP Vice-Président du CPP Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Secrétaire administrative Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement Conflit d'intérêts Gestion documentaire Indemnisation Indemnisation des frais de déplacement et de séjour des membres, experts et spécialistes du Comité Indemnisation des rapporteurs Indemnité compensatrice de perte de revenu des membres du Comité Localisation du Comité Ordre du jour de la séance Quorum Ressources humaines Règlement intérieur du Comité Réunion
LR-Obligation :	Ontologie de CPP Acteur de la recherche Agence de Biomédecine Assureur Autorité compétente ANSM Direction Générale de la Santé Agence Régionale de Santé CNIL CPP Expert Membre du Comité Collège 1 Infirmier Médecin généraliste Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Pharmacien hospitalier Collège 2 Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique Psychologue Représentant des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé Travailleur social Membre suppléant Membre titulaire Président du CPP Secrétaire général adjoint du CPP Secrétaire général du CPP Trésorier du CPP Vice-Président du CPP Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Secrétaire administrative Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement CSP HAS Investigateur Co-investigateur Collaborateur de l'Investigateur Investigateur coordinateur Investigateur principal Personne chargée du contrôle de qualité d'une recherche biomédicale Personnes se prêtant à la recherche Personne vulnérable Femme enceinte, parturiente et mère qui allaite Mineur Personne admise dans un établissement sanitaire ou social à d'autres fins que celle de la recherche Personne hospitalisée sans consentement Personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale ou hors d'état d'exprimer son consentement Personne privée de liberté Promoteur Promoteur industriel Promoteur institutionnel Sécurité Sociale Dublin Core Elément de la recherche Assurance Avis 2ème avis après avis défavorable Avis défavorable Avis favorable Avis sous réserve Demande de modification ou d'information Balance bénéfice-risque Bénéfice lié à la recherche Risque lié à la recherche Conditions de validité de la recherche Consentement Autorité parentale Famille Juge des tutelles Personne de confiance Personne entretenant avec l'intéressé des liens étroits et stables Dossier de demande d'avis Demande d'avis pour modification substantielle Recherche Recherche biomédicale Recherche biomédicale classique Autre catégorie de recherche biomédicale Recherche biomédicale portant sur des médicaments dont le principe actif contient des composants d'origine biologique humaine ou animale Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical Recherche biomédicale portant sur un médicament Recherche de thérapie cellulaire ou génique Recherche biomédicale dans le domaine de l'odontologie Recherche biomédicale dans les sciences du comportement Recherche non-interventionnelle Recherche sur les soins courants Constitution d'une collection d'échantillons biologiques Examen des caractéristiques génétiques Utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné Evénement indésirable Examen médical préalable Fichier national des personnes se prêtant à la recherche Formulaire de consentement Frais exposés par la personne Indemnité en compensation des contraintes subies Lettre d'information Lieu de recherche Non opposition Protection des données personnelles Protocole Rapport de sécurité Recherche Recherche biomédicale Recherche biomédicale classique Autre catégorie de recherche biomédicale Recherche biomédicale portant sur des médicaments dont le principe actif contient des composants d'origine biologique humaine ou animale Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical Recherche biomédicale portant sur un médicament Recherche de thérapie cellulaire ou génique Recherche biomédicale dans le domaine de l'odontologie Recherche biomédicale dans les sciences du comportement Recherche non-interventionnelle Recherche sur les soins courants Constitution d'une collection d'échantillons biologiques Examen des caractéristiques génétiques Utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné Répertoire des recherches biomédicales Encadrement de la recherche Entité Consigne Ontologie de Lois et Règlements Dublin Core Input Output Pilotage Processus Processus de réalisation Réception d'une demande d'avis Première soumission Deuxième soumission Modification substantielle Réception de document pour information Réception d'un EIG/Rapport de sécurité Réception d'une déclaration de début/fin d'étude Instruction du dossier Envoi du dossier au membre Communication du dossier au rapporteur/expert Désignation des experts Désignation des rapporteurs Désignation des spécialistes Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement Rapport Délibération devant le Comité Rédaction du relevé de décisions Rédaction du document Vérification du document Approbation du document Information de la décision au promoteur Processus support Archivage Formation des membres Gestion des locaux Gestion des ressources humaines Gestion documentaire Gestion du matériel Gestion des consommables Gestion du mobilier Mise à jour du site internet Préparation de la réunion Règlement intérieur Calendrier des réunions Conflits d'intérêt Fonctionnement Gestion financière Locaux du Comité Ressources humaines Processus de pilotage Bilan financier Démarche d'amélioration de la qualité Rapport d'activité Ressource Risque Organisation CPP Expert Membre du Comité Collège 1 Infirmier Médecin généraliste Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Pharmacien hospitalier Collège 2 Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique Psychologue Représentant des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé Travailleur social Membre suppléant Membre titulaire Président du CPP Secrétaire général adjoint du CPP Secrétaire général du CPP Trésorier du CPP Vice-Président du CPP Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Secrétaire administrative Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement Conflit d'intérêts Gestion documentaire Indemnisation Indemnisation des frais de déplacement et de séjour des membres, experts et spécialistes du Comité Indemnisation des rapporteurs Indemnité compensatrice de perte de revenu des membres du Comité Localisation du Comité Ordre du jour de la séance Quorum Ressources humaines Règlement intérieur du Comité Réunion
LR-Interdiction :	Ontologie de CPP Acteur de la recherche Agence de Biomédecine Assureur Autorité compétente ANSM Direction Générale de la Santé Agence Régionale de Santé CNIL CPP Expert Membre du Comité Collège 1 Infirmier Médecin généraliste Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Pharmacien hospitalier Collège 2 Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique Psychologue Représentant des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé Travailleur social Membre suppléant Membre titulaire Président du CPP Secrétaire général adjoint du CPP Secrétaire général du CPP Trésorier du CPP Vice-Président du CPP Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Secrétaire administrative Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement CSP HAS Investigateur Co-investigateur Collaborateur de l'Investigateur Investigateur coordinateur Investigateur principal Personne chargée du contrôle de qualité d'une recherche biomédicale Personnes se prêtant à la recherche Personne vulnérable Femme enceinte, parturiente et mère qui allaite Mineur Personne admise dans un établissement sanitaire ou social à d'autres fins que celle de la recherche Personne hospitalisée sans consentement Personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale ou hors d'état d'exprimer son consentement Personne privée de liberté Promoteur Promoteur industriel Promoteur institutionnel Sécurité Sociale Dublin Core Elément de la recherche Assurance Avis 2ème avis après avis défavorable Avis défavorable Avis favorable Avis sous réserve Demande de modification ou d'information Balance bénéfice-risque Bénéfice lié à la recherche Risque lié à la recherche Conditions de validité de la recherche Consentement Autorité parentale Famille Juge des tutelles Personne de confiance Personne entretenant avec l'intéressé des liens étroits et stables Dossier de demande d'avis Demande d'avis pour modification substantielle Recherche Recherche biomédicale Recherche biomédicale classique Autre catégorie de recherche biomédicale Recherche biomédicale portant sur des médicaments dont le principe actif contient des composants d'origine biologique humaine ou animale Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical Recherche biomédicale portant sur un médicament Recherche de thérapie cellulaire ou génique Recherche biomédicale dans le domaine de l'odontologie Recherche biomédicale dans les sciences du comportement Recherche non-interventionnelle Recherche sur les soins courants Constitution d'une collection d'échantillons biologiques Examen des caractéristiques génétiques Utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné Evénement indésirable Examen médical préalable Fichier national des personnes se prêtant à la recherche Formulaire de consentement Frais exposés par la personne Indemnité en compensation des contraintes subies Lettre d'information Lieu de recherche Non opposition Protection des données personnelles Protocole Rapport de sécurité Recherche Recherche biomédicale Recherche biomédicale classique Autre catégorie de recherche biomédicale Recherche biomédicale portant sur des médicaments dont le principe actif contient des composants d'origine biologique humaine ou animale Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical Recherche biomédicale portant sur un médicament Recherche de thérapie cellulaire ou génique Recherche biomédicale dans le domaine de l'odontologie Recherche biomédicale dans les sciences du comportement Recherche non-interventionnelle Recherche sur les soins courants Constitution d'une collection d'échantillons biologiques Examen des caractéristiques génétiques Utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné Répertoire des recherches biomédicales Encadrement de la recherche Entité Consigne Ontologie de Lois et Règlements Dublin Core Input Output Pilotage Processus Processus de réalisation Réception d'une demande d'avis Première soumission Deuxième soumission Modification substantielle Réception de document pour information Réception d'un EIG/Rapport de sécurité Réception d'une déclaration de début/fin d'étude Instruction du dossier Envoi du dossier au membre Communication du dossier au rapporteur/expert Désignation des experts Désignation des rapporteurs Désignation des spécialistes Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement Rapport Délibération devant le Comité Rédaction du relevé de décisions Rédaction du document Vérification du document Approbation du document Information de la décision au promoteur Processus support Archivage Formation des membres Gestion des locaux Gestion des ressources humaines Gestion documentaire Gestion du matériel Gestion des consommables Gestion du mobilier Mise à jour du site internet Préparation de la réunion Règlement intérieur Calendrier des réunions Conflits d'intérêt Fonctionnement Gestion financière Locaux du Comité Ressources humaines Processus de pilotage Bilan financier Démarche d'amélioration de la qualité Rapport d'activité Ressource Risque Organisation CPP Expert Membre du Comité Collège 1 Infirmier Médecin généraliste Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Pharmacien hospitalier Collège 2 Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique Psychologue Représentant des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé Travailleur social Membre suppléant Membre titulaire Président du CPP Secrétaire général adjoint du CPP Secrétaire général du CPP Trésorier du CPP Vice-Président du CPP Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Secrétaire administrative Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement Conflit d'intérêts Gestion documentaire Indemnisation Indemnisation des frais de déplacement et de séjour des membres, experts et spécialistes du Comité Indemnisation des rapporteurs Indemnité compensatrice de perte de revenu des membres du Comité Localisation du Comité Ordre du jour de la séance Quorum Ressources humaines Règlement intérieur du Comité Réunion
LR-Autorisation :	Ontologie de CPP Acteur de la recherche Agence de Biomédecine Assureur Autorité compétente ANSM Direction Générale de la Santé Agence Régionale de Santé CNIL CPP Expert Membre du Comité Collège 1 Infirmier Médecin généraliste Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Pharmacien hospitalier Collège 2 Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique Psychologue Représentant des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé Travailleur social Membre suppléant Membre titulaire Président du CPP Secrétaire général adjoint du CPP Secrétaire général du CPP Trésorier du CPP Vice-Président du CPP Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Secrétaire administrative Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement CSP HAS Investigateur Co-investigateur Collaborateur de l'Investigateur Investigateur coordinateur Investigateur principal Personne chargée du contrôle de qualité d'une recherche biomédicale Personnes se prêtant à la recherche Personne vulnérable Femme enceinte, parturiente et mère qui allaite Mineur Personne admise dans un établissement sanitaire ou social à d'autres fins que celle de la recherche Personne hospitalisée sans consentement Personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale ou hors d'état d'exprimer son consentement Personne privée de liberté Promoteur Promoteur industriel Promoteur institutionnel Sécurité Sociale Dublin Core Elément de la recherche Assurance Avis 2ème avis après avis défavorable Avis défavorable Avis favorable Avis sous réserve Demande de modification ou d'information Balance bénéfice-risque Bénéfice lié à la recherche Risque lié à la recherche Conditions de validité de la recherche Consentement Autorité parentale Famille Juge des tutelles Personne de confiance Personne entretenant avec l'intéressé des liens étroits et stables Dossier de demande d'avis Demande d'avis pour modification substantielle Recherche Recherche biomédicale Recherche biomédicale classique Autre catégorie de recherche biomédicale Recherche biomédicale portant sur des médicaments dont le principe actif contient des composants d'origine biologique humaine ou animale Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical Recherche biomédicale portant sur un médicament Recherche de thérapie cellulaire ou génique Recherche biomédicale dans le domaine de l'odontologie Recherche biomédicale dans les sciences du comportement Recherche non-interventionnelle Recherche sur les soins courants Constitution d'une collection d'échantillons biologiques Examen des caractéristiques génétiques Utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné Evénement indésirable Examen médical préalable Fichier national des personnes se prêtant à la recherche Formulaire de consentement Frais exposés par la personne Indemnité en compensation des contraintes subies Lettre d'information Lieu de recherche Non opposition Protection des données personnelles Protocole Rapport de sécurité Recherche Recherche biomédicale Recherche biomédicale classique Autre catégorie de recherche biomédicale Recherche biomédicale portant sur des médicaments dont le principe actif contient des composants d'origine biologique humaine ou animale Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical Recherche biomédicale portant sur un médicament Recherche de thérapie cellulaire ou génique Recherche biomédicale dans le domaine de l'odontologie Recherche biomédicale dans les sciences du comportement Recherche non-interventionnelle Recherche sur les soins courants Constitution d'une collection d'échantillons biologiques Examen des caractéristiques génétiques Utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné Répertoire des recherches biomédicales Encadrement de la recherche Entité Consigne Ontologie de Lois et Règlements Dublin Core Input Output Pilotage Processus Processus de réalisation Réception d'une demande d'avis Première soumission Deuxième soumission Modification substantielle Réception de document pour information Réception d'un EIG/Rapport de sécurité Réception d'une déclaration de début/fin d'étude Instruction du dossier Envoi du dossier au membre Communication du dossier au rapporteur/expert Désignation des experts Désignation des rapporteurs Désignation des spécialistes Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement Rapport Délibération devant le Comité Rédaction du relevé de décisions Rédaction du document Vérification du document Approbation du document Information de la décision au promoteur Processus support Archivage Formation des membres Gestion des locaux Gestion des ressources humaines Gestion documentaire Gestion du matériel Gestion des consommables Gestion du mobilier Mise à jour du site internet Préparation de la réunion Règlement intérieur Calendrier des réunions Conflits d'intérêt Fonctionnement Gestion financière Locaux du Comité Ressources humaines Processus de pilotage Bilan financier Démarche d'amélioration de la qualité Rapport d'activité Ressource Risque Organisation CPP Expert Membre du Comité Collège 1 Infirmier Médecin généraliste Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Pharmacien hospitalier Collège 2 Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique Psychologue Représentant des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé Travailleur social Membre suppléant Membre titulaire Président du CPP Secrétaire général adjoint du CPP Secrétaire général du CPP Trésorier du CPP Vice-Président du CPP Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Secrétaire administrative Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement Conflit d'intérêts Gestion documentaire Indemnisation Indemnisation des frais de déplacement et de séjour des membres, experts et spécialistes du Comité Indemnisation des rapporteurs Indemnité compensatrice de perte de revenu des membres du Comité Localisation du Comité Ordre du jour de la séance Quorum Ressources humaines Règlement intérieur du Comité Réunion
LR-Sanction :	Ontologie de CPP Acteur de la recherche Agence de Biomédecine Assureur Autorité compétente ANSM Direction Générale de la Santé Agence Régionale de Santé CNIL CPP Expert Membre du Comité Collège 1 Infirmier Médecin généraliste Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Pharmacien hospitalier Collège 2 Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique Psychologue Représentant des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé Travailleur social Membre suppléant Membre titulaire Président du CPP Secrétaire général adjoint du CPP Secrétaire général du CPP Trésorier du CPP Vice-Président du CPP Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Secrétaire administrative Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement CSP HAS Investigateur Co-investigateur Collaborateur de l'Investigateur Investigateur coordinateur Investigateur principal Personne chargée du contrôle de qualité d'une recherche biomédicale Personnes se prêtant à la recherche Personne vulnérable Femme enceinte, parturiente et mère qui allaite Mineur Personne admise dans un établissement sanitaire ou social à d'autres fins que celle de la recherche Personne hospitalisée sans consentement Personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale ou hors d'état d'exprimer son consentement Personne privée de liberté Promoteur Promoteur industriel Promoteur institutionnel Sécurité Sociale Dublin Core Elément de la recherche Assurance Avis 2ème avis après avis défavorable Avis défavorable Avis favorable Avis sous réserve Demande de modification ou d'information Balance bénéfice-risque Bénéfice lié à la recherche Risque lié à la recherche Conditions de validité de la recherche Consentement Autorité parentale Famille Juge des tutelles Personne de confiance Personne entretenant avec l'intéressé des liens étroits et stables Dossier de demande d'avis Demande d'avis pour modification substantielle Recherche Recherche biomédicale Recherche biomédicale classique Autre catégorie de recherche biomédicale Recherche biomédicale portant sur des médicaments dont le principe actif contient des composants d'origine biologique humaine ou animale Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical Recherche biomédicale portant sur un médicament Recherche de thérapie cellulaire ou génique Recherche biomédicale dans le domaine de l'odontologie Recherche biomédicale dans les sciences du comportement Recherche non-interventionnelle Recherche sur les soins courants Constitution d'une collection d'échantillons biologiques Examen des caractéristiques génétiques Utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné Evénement indésirable Examen médical préalable Fichier national des personnes se prêtant à la recherche Formulaire de consentement Frais exposés par la personne Indemnité en compensation des contraintes subies Lettre d'information Lieu de recherche Non opposition Protection des données personnelles Protocole Rapport de sécurité Recherche Recherche biomédicale Recherche biomédicale classique Autre catégorie de recherche biomédicale Recherche biomédicale portant sur des médicaments dont le principe actif contient des composants d'origine biologique humaine ou animale Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical Recherche biomédicale portant sur un médicament Recherche de thérapie cellulaire ou génique Recherche biomédicale dans le domaine de l'odontologie Recherche biomédicale dans les sciences du comportement Recherche non-interventionnelle Recherche sur les soins courants Constitution d'une collection d'échantillons biologiques Examen des caractéristiques génétiques Utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné Répertoire des recherches biomédicales Encadrement de la recherche Entité Consigne Ontologie de Lois et Règlements Dublin Core Input Output Pilotage Processus Processus de réalisation Réception d'une demande d'avis Première soumission Deuxième soumission Modification substantielle Réception de document pour information Réception d'un EIG/Rapport de sécurité Réception d'une déclaration de début/fin d'étude Instruction du dossier Envoi du dossier au membre Communication du dossier au rapporteur/expert Désignation des experts Désignation des rapporteurs Désignation des spécialistes Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement Rapport Délibération devant le Comité Rédaction du relevé de décisions Rédaction du document Vérification du document Approbation du document Information de la décision au promoteur Processus support Archivage Formation des membres Gestion des locaux Gestion des ressources humaines Gestion documentaire Gestion du matériel Gestion des consommables Gestion du mobilier Mise à jour du site internet Préparation de la réunion Règlement intérieur Calendrier des réunions Conflits d'intérêt Fonctionnement Gestion financière Locaux du Comité Ressources humaines Processus de pilotage Bilan financier Démarche d'amélioration de la qualité Rapport d'activité Ressource Risque Organisation CPP Expert Membre du Comité Collège 1 Infirmier Médecin généraliste Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Pharmacien hospitalier Collège 2 Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique Psychologue Représentant des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé Travailleur social Membre suppléant Membre titulaire Président du CPP Secrétaire général adjoint du CPP Secrétaire général du CPP Trésorier du CPP Vice-Président du CPP Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Secrétaire administrative Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement Conflit d'intérêts Gestion documentaire Indemnisation Indemnisation des frais de déplacement et de séjour des membres, experts et spécialistes du Comité Indemnisation des rapporteurs Indemnité compensatrice de perte de revenu des membres du Comité Localisation du Comité Ordre du jour de la séance Quorum Ressources humaines Règlement intérieur du Comité Réunion

Processus concernés (délimiteur :";")
A pour Processus :	Processus Processus de réalisation Réception d'une demande d'avis Première soumission Deuxième soumission Modification substantielle Réception de document pour information Réception d'un EIG/Rapport de sécurité Réception d'une déclaration de début/fin d'étude Instruction du dossier Envoi du dossier au membre Communication du dossier au rapporteur/expert Désignation des experts Désignation des rapporteurs Désignation des spécialistes Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement Rapport Délibération devant le Comité Rédaction du relevé de décisions Rédaction du document Vérification du document Approbation du document Information de la décision au promoteur Processus support Archivage Formation des membres Gestion des locaux Gestion des ressources humaines Gestion documentaire Gestion du matériel Gestion des consommables Gestion du mobilier Mise à jour du site internet Préparation de la réunion Règlement intérieur Calendrier des réunions Conflits d'intérêt Fonctionnement Gestion financière Locaux du Comité Ressources humaines Processus de pilotage Bilan financier Démarche d'amélioration de la qualité Rapport d'activité
Annotations :	Ecrire les attributs en entier

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