Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

Calendrier des réunions du CPP TOURS Ouest-1

De CPP Ouest-1
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Date de la réunion Date limite de dépôt des MS
24 septembre 2019 26 août 2019 Voir
29 octobre 2019 8 octobre 2019 Voir
26 novembre 2019 5 novembre 2019 Voir
17 décembre 2019 26 novembre 2019 Voir
28 janvier 2020 7 janvier 2020 Voir
25 février 2020 4 février 2020 Voir
31 mars 2020 10 mars 2020 Voir
28 avril 2020 7 avril 2020 Voir
26 mai 2020 4 mai 2020 Voir
30 juin 2020 9 juin 2020 Voir
28 juillet 2020 6 juillet 2020 Voir
29 septembre 2020 1 septembre 2020 Voir
27 octobre 2020 6 octobre 2020 Voir
24 novembre 2020 3 novembre 2020 Voir
15 décembre 2020 23 novembre 2020 Voir


Les réunions ont lieu, en principe, le dernier mardi de chaque mois (sauf vacances scolaires).


Concernant les dossiers soumis pour autorisation (nouvelle soumission), téléverser le dossier complet en PDF INDEXABLE surla plateforme SI CNRIPH accompagné des documents complémentaires suivants (pas de dossier papier) :
- la liste des documents transmis mentionnant dates et versions au format WORD,
- le récépissé de conformité à la MR,
- la charte et la composition du comité de surveillance indépendant,
- les supports d'aide au recrutement utilisés,


Pour les modifications substantielles, la date limite de dépôt du dossier COMPLET est de 3 semaines avant la réunion afin que les rapporteurs aient le temps d'étudier sérieusement les dossiers : envoi du dossier complet au format électronique et PDF INDEXABLE + 1 exemplaire par voie postale en parallèle (pour les dossiers déposés hors SI CNRIPH):

Dans le courrier de saisine, préciser systématiquement :
- l'état d'avancement de l'étude,
- la justification de la demande,
- la liste des documents transmis + date et version au format WORD en utilisant ce formulaire,
-> joindre OBLIGATOIREMENT un tableau comparatif des modifications apportées aux documents de l'étude (texte précédent vs texte amendé + justification en français),
LA VERSION "SUIVI DES MODIFICATIONS/TRACK CHANGES" DES DOCUMENTS N'EST PAS LE FORMAT DEMANDE PAR LE CPP
- joindre l'avenant au certificat d'assurance lorsque la durée de l'étude est prolongée,


Les documents adressés POUR INFORMATION / NOTIFICATION au CPP (rapport annuel de sécurité, déclaration de début d'étude, déclaration de fin d'étude) seront présentés au comité lors de la commission mensuelle du mois en cours. Aucun avis ne sera émis par le CPP OUEST I.


Le passage au CPP n'est pas une simple étape administrative.

Vous pouvez consulter les décisions prises en cliquant sur Voir.

Vous pouvez consulter la notification des décisions en cliquant sur Voir  ; il s'agit d'une information informelle publiée pour répondre au plus vite aux attentes des promoteurs, elle n’a aucune valeur officielle.
Les avis du Comité sont adressés par voie électronique aux promoteurs dans le délai réglementaire de 35 jours, à compter de la date limite de dépôt des dossiers. Le délai de réponse est porté à 60 jours en cas de demande d'informations/précisions complémentaires.

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