Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

Calendrier des réunions du CPP TOURS Ouest-1

De CPP Ouest-1
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Date de la réunion Date limite de dépôt des MS
28 février 2017 7 février 2017 Voir
28 mars 2017 7 mars 2017 Voir
25 avril 2017 4 avril 2017 Voir
30 mai 2017 9 mai 2017 Voir
27 juin 2017 6 juin 2017 Voir
25 juillet 2017 4 juillet 2017 Voir
26 septembre 2017 5 septembre 2017 Voir
31 octobre 2017 10 octobre 2017 Voir
28 novembre 2017 7 novembre 2017 Voir
19 décembre 2017 28 novembre 2017 Voir


Les réunions ont lieu, en principe, le dernier mardi de chaque mois (sauf vacances scolaires).
Pour les dossiers initiaux, le dossier doit être envoyé sans délai conformément à la réglementation.
Pour les modifications substantielles, la date limite de dépôt de dossier est de 3 semaines avant la réunion afin que les rapporteurs aient le temps d'étudier sérieusement les dossiers ; le passage au CPP n'est pas une simple étape administrative.
Vous pouvez consulter les décisions prises en cliquant sur Voir.

Vous pouvez consulter la notification des décisions en cliquant sur Voir  ; il s'agit d'une information informelle publiée pour répondre au plus vite aux attentes des promoteurs, elle n’a aucune valeur officielle.
Conformément à la législation en vigueur, les avis du Comité sont adressés par voie postale aux promoteurs dans le délai réglementaire de 35 jours, à compter de la date limite de dépôt des dossiers.Le délai de réponse est porté à 60 jours en cas de demande d'informations/précisions complémentaires'.

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