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Titre :	EPTC 2 — 2e édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils au Canada : Éthique de la recherche avec des êtres humains
Catégories :	2ème avis après avis défavorable ANSM Acteur de la recherche Agence Régionale de Santé Agence de Biomédecine Approbation du document Archivage Assurance Assureur Autorité compétente Autorité parentale Autre catégorie de recherche biomédicale Avis Avis défavorable Avis favorable Avis sous réserve Balance bénéfice-risque Bilan financier Bénéfice lié à la recherche CNIL CPP CPP SUD EST I CSP Calendrier des réunions Co-investigateur Collaborateur de l'Investigateur Colloques et Congrès Collège 1 Collège 2 Communication du dossier au rapporteur/expert Conditions de validité de la recherche Conflit d'intérêts Conflits d'intérêt Conseils aux Promoteurs et aux Investigateurs Consentement Consigne Constitution d'une collection d'échantillons biologiques Demande d'avis pour modification substantielle Demande de modification ou d'information Deuxième soumission Direction Générale de la Santé Document (Dublin Core) Documentation Dossier de demande d'avis Dublin Core Délibération devant le Comité Démarche d'amélioration de la qualité Désignation des experts Désignation des rapporteurs Désignation des spécialistes Elément de la recherche Encadrement de la recherche Entité Envoi du dossier au membre Evénement indésirable Examen des caractéristiques génétiques Examen médical préalable Expert Famille Femme enceinte, parturiente et mère qui allaite Fichier national des personnes se prêtant à la recherche Foire Aux Questions Fonctionnement Fonctionnement du Comité Formation Formation des membres Formulaire de consentement Frais exposés par la personne Gestion des consommables Gestion des locaux Gestion des ressources humaines Gestion documentaire Gestion du matériel Gestion du mobilier Gestion financière Groupe HAS Help Indemnisation Indemnisation des frais de déplacement et de séjour des membres, experts et spécialistes du Comité Indemnisation des rapporteurs Indemnité compensatrice de perte de revenu des membres du Comité Indemnité en compensation des contraintes subies Infirmier Information de la décision au promoteur Input Instruction du dossier Investigateur Investigateur coordinateur Investigateur principal Juge des tutelles Lettre d'information Lieu de recherche Localisation du Comité Locaux du Comité Lois et Règlements Membre du Comité Membre suppléant Membre titulaire Menu Menu administrateur Menu principal Menu utilisateur Mineur Mise à jour du site internet Modification substantielle Médecin généraliste Node Non opposition Ontologie Ontologie de CPP Ontologie de Lois et Règlements Ontologie de site Ordre du jour de la séance Organisation Output Page Pages avec des liens de fichiers brisés Personne admise dans un établissement sanitaire ou social à d'autres fins que celle de la recherche Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale Personne chargée du contrôle de qualité d'une recherche biomédicale Personne de confiance Personne entretenant avec l'intéressé des liens étroits et stables Personne hospitalisée sans consentement Personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale ou hors d'état d'exprimer son consentement Personne privée de liberté Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique Personne vulnérable Personnes se prêtant à la recherche Pharmacien hospitalier Pilotage Première soumission Processus Processus de pilotage Processus de réalisation Processus support Promoteur Promoteur industriel Promoteur institutionnel Protection des données personnelles Protocole Préparation de la réunion Président du CPP Psychologue Quorum Rapport Rapport d'activité Rapport de sécurité Recherche Recherche biomédicale Recherche biomédicale classique Recherche biomédicale dans le domaine de l'odontologie Recherche biomédicale dans les sciences du comportement Recherche biomédicale portant sur des médicaments dont le principe actif contient des composants d'origine biologique humaine ou animale Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical Recherche biomédicale portant sur un médicament Recherche de thérapie cellulaire ou génique Recherche non-interventionnelle Recherche sur les soins courants Représentant des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé Ressource Ressources humaines Risque Risque lié à la recherche Rubrique Règlement intérieur Règlement intérieur du Comité Réception d'un EIG/Rapport de sécurité Réception d'une demande d'avis Réception d'une déclaration de début/fin d'étude Réception de document pour information Rédaction du document Rédaction du relevé de décisions Répertoire des recherches biomédicales Réunion Secrétaire administrative Secrétaire général adjoint du CPP Secrétaire général du CPP Spécialiste compétent en Pédiatrie Spécialiste qualifié en cas de recherche sur des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement Sécurité Sociale Travailleur social Trésorier du CPP Utilisateur Utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné Vice-Président du CPP Vérification du document
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Texte : Un document canadien important faisant un point détaillé sur l'éthique de la recherche sur les êtres humains. Vous pouvez aussi télécharger le document pdf  (280 pages) en cliquant  sur [[URL::http://www.ger.ethique.gc.ca/pdf/fra/eptc2/EPTC_2_FINALE_Web.pdf|Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche]](www.ger.ethique.gc.ca) == EPTC 2 - Table des matières == *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/acknowledgements-remerciements/ Remerciements] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/introduction/ Introduction]<br> *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/introduction/#tocIntro-1 Mandat des Organismes] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/introduction/#tocIntro-2 Conformité à la Politique<br> <br>] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter1-chapitre1/ Chapitre 1] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter1-chapitre1/#toc01-1 LE CADRE ÉTHIQUE] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter1-chapitre1/#toc01-1a A. Importance de la recherche et de l’éthique de la recherche] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter1-chapitre1/#toc01-1b B. Principes directeurs] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter1-chapitre1/#toc01-1c C. Mode d'application de la Politique] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter2-chapitre2/ Chapitre 2] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter2-chapitre2/#toc02-1 PORTÉE ET APPROCHE] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter2-chapitre2/#toc02-intro Introduction] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter2-chapitre2/#toc02-1a A. Portée de l'évaluation éthique de la recherche] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter2-chapitre2/#toc02-1b B. Approche à adopter dans l'évaluation de la recherche par le CÉR] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter3-chapitre3/ Chapitre 3] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter3-chapitre3/#toc03-1 LE PROCESSUS DE CONSENTEMENT] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter3-chapitre3/#toc03-intro Introduction] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter3-chapitre3/#toc03-1a A. Principes généraux] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter3-chapitre3/#toc03-1b B. Dérogations aux principes généraux du consentement] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter3-chapitre3/#toc03-1c C. Aptitude à consentir] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter3-chapitre3/#toc03-1d D. Le consentement doit être consigné] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter4-chapitre4/ Chapitre 4] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter4-chapitre4/#toc04-1 JUSTICE ET ÉQUITÉ DANS LA PARTICIPATION À LA RECHERCHE] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter4-chapitre4/#toc04-intro Introduction] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter4-chapitre4/#toc04-1a A. Inclusion appropriée] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter4-chapitre4/#toc04-1b B. Exclusion inappropriée] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter5-chapitre5/ Chapitre 5] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter5-chapitre5/#toc05-1 VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter5-chapitre5/#toc05-intro Introduction] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter5-chapitre5/#toc05-1a A. Concepts clés] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter5-chapitre5/#toc05-1b B. Le devoir éthique de confidentialité] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter5-chapitre5/#toc05-1c C. La protection de l’information] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter5-chapitre5/#toc05-1d D. Consentement et utilisation secondaire de renseignements identificatoires à des fins de recherche] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter5-chapitre5/#toc05-1e E. Couplage des données] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter6-chapitre6/ Chapitre 6] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter6-chapitre6/#toc06-1 LA GOUVERNANCE DE L’ÉVALUATION DE L’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter6-chapitre6/#toc06-intro Introduction] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter6-chapitre6/#toc06-1a A. Mise sur pied des comités d'éthique de la recherche] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter6-chapitre6/#toc06-1b B. Procédure d’évaluation par un comité d'éthique de la recherche] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter6-chapitre6/#toc06-1c C. Réévaluations et appels] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter6-chapitre6/#toc06-1d D. Évaluation de l’éthique de la recherche en situation d’urgence publique officiellement déclarée] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter7-chapitre7/ Chapitre 7] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter7-chapitre7/#toc07-1 LES CONFLITS D’INTÉRÊTS] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter7-chapitre7/#toc07-intro Introduction] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter7-chapitre7/#toc07-1a A. Les établissements et les conflits d’intérêts] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter7-chapitre7/#toc07-1b B. Les membres des CÉR et les conflits d’intérêts] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter7-chapitre7/#toc07-1c C. Les chercheurs et les conflits d’intérêts] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter8-chapitre8/ Chapitre 8] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter8-chapitre8/#toc08-1 RECHERCHES RELEVANT DE PLUSIEURS AUTORITÉS] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter8-chapitre8/#toc08-intro Introduction] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter8-chapitre8/#toc08-1a A. Mécanismes d’évaluation d'un projet de recherche impliquant plusieurs établissements et CÉR] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter8-chapitre8/#toc08-1b B. Évaluation éthique de recherches réalisées hors établissement] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter9-chapitre9/ Chapitre 9] [http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter9-chapitre9/ ] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter9-chapitre9/#toc09-1 LA RECHERCHE VISANT LES PREMIÈRES NATIONS, LES INUITS OU LES MÉTIS DU CANADA] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter9-chapitre9/#toc09-intro Introduction] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter9-chapitre9/#toc09-1a A. Concepts clés et définitions] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter9-chapitre9/#toc09-1a B. Interprétation du cadre éthique dans les contextes autochtones] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter9-chapitre9/#toc09-1c C. Application des dispositions de la Politique aux contextes autochtones] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter10-chapitre10/ Chapitre 10] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter10-chapitre10/#toc10-1 LA RECHERCHE QUALITATIVE] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter10-chapitre10/#toc10-intro Introduction] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter10-chapitre10/#toc10-1a A. Nature de la recherche qualitative] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter10-chapitre10/#toc10-1b B. Évaluation éthique des recherches qualitatives] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter11-chapitre11/ Chapitre 11] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter11-chapitre11/#toc11-1 LES ESSAIS CLINIQUES] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter11-chapitre11/#toc11-intro Introduction] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter11-chapitre11/#toc11-1a A. Concepts clés] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter11-chapitre11/#toc11-1b B. Élaboration et enregistrement des essais cliniques] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter11-chapitre11/#toc11-1c C. Évaluation de la sécurité et réduction du risque au minimum] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter11-chapitre11/#toc11-1d D. Conflits d'intérêts financiers] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter11-chapitre11/#toc11-1e E. Analyse et diffusion des résultats des essais cliniques] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter12-chapitre12/ Chapitre 12] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter12-chapitre12/#toc12-1 LE MATÉRIEL BIOLOGIQUE HUMAIN Y INCLUS LE MATÉRIEL LIÉ À LA REPRODUCTION HUMAINE] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter12-chapitre12/#toc12-intro Introduction] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter12-chapitre12/#toc12-1a A. Types de matériel biologique humain] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter12-chapitre12/#toc12-1b B. Prélèvement de matériel biologique humain] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter12-chapitre12/#toc12-1c C. Consentement et utilisation secondaire de matériel biologique humain identificatoire à des fins de recherche] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter12-chapitre12/#toc12-1d D. Stockage et banques de matériel biologique humain] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter12-chapitre12/#toc12-1e E. Recherche avec du matériel lié à la ][http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter12-chapitre12/#toc12-1e reproduction humaine] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter12-chapitre12/#toc12-1f F. Recherche avec des cellules souches pluripotentes] *[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter13-chapitre13/ Chapitre 13] **[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter13-chapitre13/#toc13-1 LA RECHERCHE EN GÉNÉTIQUE HUMAINE] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter13-chapitre13/#toc13-intro Introduction] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter13-chapitre13/#toc13-1a A. Application des principes directeurs à la recherche en génétique] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter13-chapitre13/#toc13-1b B. Plans de gestion des renseignements issus de la recherche en génétique] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter13-chapitre13/#toc13-1c C. Conseils en génétique] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter13-chapitre13/#toc13-1d D. Recherche en génétique avec des familles] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter13-chapitre13/#toc13-1e E. Recherche en génétique avec des communautés et des groupes] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter13-chapitre13/#toc13-1f F. Banques de matériel génétique] ***[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter13-chapitre13/#toc13-1g G. Transfert génique] <blockquote>[http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/glossary-glossaire/ Glossaire]</blockquote>

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