CPP Ouest-1:NOD0170 : Différence entre versions

Version actuelle en date du 13 janvier 2016 à 17:16

Le Fichier National des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales est accessible aux investigateurs et aux promoteurs depuis le 26 décembre 2006. Il remplace l’ancien fichier National des personnes qui se prêtent à des recherches sans bénéfice individuel direct, accessible par le Minitel.

Ce nouveau fichier, dénommé VRB (Volontaires Pour la Recherche biomédicale), est accessible par l’Internet. Il reprend toutes les inscriptions en cours des personnes participant à des recherches.

En application de l’article L. 1121-16 du code de la santé publique, les personnes devant désormais être inscrites dans ce nouveau fichier sont les personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales portant sur des produits mentionnés à l’article L. 5311-1 et qui sont

• soit des personnes saines
• soit des personnes malades, dont la pathologie est sans rapport avec le produit étudié.

De plus, au cas par cas, le CPP pourra exiger, au regard des risques et des contraintes induits par le protocole, que soient également inscrites les personnes qui se prêtent à d’autres catégories de recherches, qu’elles portent ou non sur des produits mentionnés à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique.

Les investigateurs sont les seules personnes habilitées à inscrire les volontaires dans ce fichier. Ils devront, pour se connecter, être en possession d’un identifiant et d’un mot de passe qui leur sera délivré automatiquement par l’application, par voie électronique.

Pour permettre cette attribution automatique des paramètres de connexion aux investigateurs, il est demandé aux promoteurs de déclarer les recherches qui nécessitent une inscription des volontaires ainsi que les investigateurs collaborant à ces recherches, dès lors qu’ils seront en possession d’une autorisation de la recherche (délivrée par l’ANSM ou par la DGS).

Si vous n’êtes pas déjà en possession des anciens paramètres de connexion, vous pouvez en faire la demande en cliquant sur nouveau compte dans la page d'accueil du site VRB (https://vrb.sante.gouv.fr)

Les investigateurs utilisant déjà l’ancien fichier, seront reconnus avec leur identifiant et leur mot de passe habituels, ils seront simplement invités à changer leur mot de passe lors de leur première connexion.

D'après le site http://www.recherche-biomedicale.sante.gouv.fr/pro/demarche/fichier-national.htm

Réf:CPP Ouest-1:NOD0170