Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

Catégorie:CPP : Différence entre versions

De CPP Ouest-1
Aller à : navigation, rechercher
m
 
m (1 révision importée)
 
(Aucune différence)

Version actuelle en date du 13 janvier 2016 à 17:18

Comité de Protection des Personnes en recherche biomédicale (CPP)

Les Comités de Protection des Personnes (CPP) sont des organismes indépendants dotés de la personnalité juridique. Leur mission principale est de garantir la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale.
La compétence des CPP est une compétence territoriale. Chaque CPP est compétent pour l’ensemble des recherches conduites dans l’inter-région à laquelle il appartient. Les inter-régions sont réparties de la façon suivante sur le territoire

CPPFrance.png


Le CPP de Tours appartient à l’inter-région Ouest composées des CPP d’Angers, Brest, Nantes, Rennes et Poitiers.



Définitions de CPP provenant de :

LR-Autorisation  I0103 (CSP, L1121-4)
LR-Obligation  I0100 (CSP, L1121-1)