Catégorie:Réunion : Différence entre versions

Version du 21 février 2017 à 11:05

Les réunions ont lieu, en principe, le dernier mardi de chaque mois (sauf vacances scolaires).
Pour les dossiers initiaux, le dossier doit être envoyé sans délai conformément à la réglementation.
Pour les modifications substantielles, la date limite de dépôt de dossier est de 3 semaines avant la réunion afin que les rapporteurs aient le temps d'étudier sérieusement les dossiers ; le passage au CPP n'est pas une simple étape administrative.
Vous pouvez consulter les décisions prises en cliquant sur Voir.

Vous pouvez consulter la notification des décisions en cliquant sur Voir  ; il s'agit d'une information informelle publiée pour répondre au plus vite aux attentes des promoteurs, elle n’a aucune valeur officielle.
Conformément à la législation en vigueur, les avis du Comité sont adressés par voie postale aux promoteurs dans le délai réglementaire de 35 jours, à compter de la date limite de dépôt des dossiers.Le délai de réponse est porté à 60 jours en cas de demande d'informations/précisions complémentaires'.

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