Catégorie:Réunion : Différence entre versions

Version du 11 juillet 2019 à 09:06

Les réunions ont lieu, en principe, le dernier mardi de chaque mois (sauf vacances scolaires).

Concernant les dossiers soumis pour autorisation (nouvelle soumission), téléverser sur la plateforme SI CNRIPH les documents complémentaires suivants (pas de version papier) : la liste des documents transmis mentionnant dates et versions au format WORD, le récépissé de conformité à la MR,la charte et la composition du comité de surveillance indépendant le cas échéant.

Pour les modifications substantielles, la date limite de dépôt du dossier COMPLET (dans le courrier de saisine, préciser systématiquement : l'état d'avancement de l'étude, la justification de la demande,les documents transmis + date et version ; joindre OBLIGATOIREMENT un tableau comparatif des modifications apportées aux documents de l'étude ; joidre l'avenant au certificat d'assurance lorsque la durée de l'étude est prolongée) est de 3 semaines avant la réunion afin que les rapporteurs aient le temps d'étudier sérieusement les dossiers : envoi du dossier complet au format électronique + 1 exemplaire par voie postale en parallèle (pour les dossiers déposés hors SI CNRIPH).

Le passage au CPP n'est pas une simple étape administrative.

Vous pouvez consulter les décisions prises en cliquant sur Voir.

Vous pouvez consulter la notification des décisions en cliquant sur Voir  ; il s'agit d'une information informelle publiée pour répondre au plus vite aux attentes des promoteurs, elle n’a aucune valeur officielle.
Les avis du Comité sont adressés par voie électronique aux promoteurs dans le délai réglementaire de 35 jours, à compter de la date limite de dépôt des dossiers. Le délai de réponse est porté à 60 jours en cas de demande d'informations/précisions complémentaires.

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