Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1
CPP Ouest-1:NOD0111 : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 13 janvier 2016 à 17:16
Un courrier de demande de modification substantielle daté et signé, indiquant notamment le numéro de cette modification attribué par le promoteur, les raisons ayant conduit le promoteur à qualifier la modification de substantielle et toute information non mentionnée dans le formulaire prévu au 2° du présent article et susceptible d'avoir un impact sur la sécurité des personnes se prêtant à la recherche
Titre : | Courrier de demande de modification substantielle (amendement) |
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Rédacteur : | Utilisateur:Pb |
Date importante : | Non |
Headline: | Non |
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Réf:CPP Ouest-1:NOD0111