Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

Catégorie:Personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale ou hors d'état d'exprimer son consentement

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Définitions de Personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale ou hors d'état d'exprimer son consentement provenant de :

LR-Autorisation  I0105 (CSP, L1121-6), I0108 (CSP, L1121-8)


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