Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1
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Vous pouvez consulter les décisions prises en cliquant sur ''Voir''.<br /> | Vous pouvez consulter les décisions prises en cliquant sur ''Voir''.<br /> | ||
'''Vous pouvez consulter la notification des décisions en cliquant sur ''Voir'' ; il s'agit d'une information informelle publiée pour répondre au plus vite aux attentes des promoteurs, elle n’a aucune valeur officielle.<br /> | '''Vous pouvez consulter la notification des décisions en cliquant sur ''Voir'' ; il s'agit d'une information informelle publiée pour répondre au plus vite aux attentes des promoteurs, elle n’a aucune valeur officielle.<br /> | ||
− | + | Conformément à la législation en vigueur, les avis du Comité sont adressés par voie postale aux promoteurs dans le délai réglementaire de 35 jours, à compter de la date limite de dépôt des dossiers. Le délai de réponse est porté à 60 jours en cas de demande d'informations/précisions complémentaires.<br /> | |
Visitez régulièrement le site.<br /> | Visitez régulièrement le site.<br /> | ||
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Version du 10 juillet 2017 à 16:14
Date de la réunion | Date limite de dépôt des MS | |
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26 mars 2024 | 5 mars 2024 | Voir |
30 avril 2024 | 9 avril 2024 | Voir |
28 mai 2024 | 6 mai 2024 | Voir |
25 juin 2024 | 4 juin 2024 | Voir |
30 juillet 2024 | 9 juillet 2024 | Voir |
27 août 2024 | 6 août 2024 | Voir |
24 septembre 2024 | 3 septembre 2024 | Voir |
29 octobre 2024 | 8 octobre 2024 | Voir |
26 novembre 2024 | 5 novembre 2024 | Voir |
17 décembre 2024 | 26 novembre 2024 | Voir |
Les réunions ont lieu, en principe, le dernier mardi de chaque mois (sauf vacances scolaires).
Pour les dossiers initiaux, le dossier doit être envoyé sans délai conformément à la réglementation.
Pour les modifications substantielles, la date limite de dépôt de dossier est de 3 semaines avant la réunion afin que les rapporteurs aient le temps d'étudier sérieusement les dossiers ; le passage au CPP n'est pas une simple étape administrative.
Vous pouvez consulter les décisions prises en cliquant sur Voir.
Vous pouvez consulter la notification des décisions en cliquant sur Voir ; il s'agit d'une information informelle publiée pour répondre au plus vite aux attentes des promoteurs, elle n’a aucune valeur officielle.
Conformément à la législation en vigueur, les avis du Comité sont adressés par voie postale aux promoteurs dans le délai réglementaire de 35 jours, à compter de la date limite de dépôt des dossiers. Le délai de réponse est porté à 60 jours en cas de demande d'informations/précisions complémentaires.
Visitez régulièrement le site.
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