Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

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CPP_Ouest-1:I0105
A pour Processus Catégorie:Processus de réalisation +
DC-Format URL  +
DC-Identifiant de la ressource http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EA46F07AEA4D091152E278A16C811B15.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006685838&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110426&categorieLien=id  +
DC-Source CSP  +
DC-Titre L1121-6  +
LR-Autorisation Catégorie:Personne privée de liberté + , Catégorie:Personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale ou hors d'état d'exprimer son consentement + , Catégorie:Personne hospitalisée sans consentement + , Catégorie:Personne admise dans un établissement sanitaire ou social à d'autres fins que celle de la recherche +
Possède une requêteCette propriété est une propriété spéciale dans ce wiki. CPP_Ouest-1:I0105 +
Liste des catégories Consigne  + , Dublin Core  +
Date de modificationCette propriété est une propriété spéciale dans ce wiki. 13 janvier 2016 16:16:18  +
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