Comité de Protection des Personnes (en recherche biomédicale) CPP Tours Ouest-1

Courrier de demande d'avis

De CPP Ouest-1
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Un courrier de demande d'avis du Comité doit accompagner toute soumission d’un nouveau protocole de recherche ou d’un nouvel amendement apporté à un protocole en cours.

Il est adressé par le promoteur de la recherche, seul interlocuteur privilégié du CPP. Le courrier est daté et signé.

Il doit obligatoirement mentionner (et si possible de façon standardisée) :

  • l’objet de la demande d'avis :
    • si nouveau protocole : titre exact (c’est ce titre qui doit figurer sur tous les documents relatifs au protocole) et numéro d’identification délivré par l’Afssaps ;
    • si amendement : titre exact, numéro d’ordre de l’amendement soumis, référence attribuée à ce dossier par le Comité et numéro d’identification délivré par l’Afssaps, le cas échéant.
  • le nom et les coordonnées du promoteur et de l’investigateur (coordinateur).

nb d'exemplaires : 4, obligatoire, en français

Titre : Courrier de demande d'avis
Catégories :
Rédacteur : Utilisateur:Pb
Date importante : Non
Headline: Non
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Réf:CPP Ouest-1:NOD0102