Catégorie:Ontologie de Lois et Règlements

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Attributs (propriétés) de l'Ontologie de Lois et Règlements

	Description	TypeCette propriété est une propriété spéciale dans ce wiki.
LR-Autorisation	Autorisation définie par la règlementation	Page
LR-Définition	Définition donnée par la règlementation	Page
LR-Interdiction	Interdiction définie par la règlementation	Page
LR-Obligation	Obligation définie par la règlementation	Page
LR-Procédure	Description d'une procédure, d'un mode opératoire	Page
LR-Sanction	Sanction définie par la règlementation	Page

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